Semaine du 24 août 2020
August, 24th 2020
Agenda d’Eric DUPOND-MORETTI garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 24 août 2020
10904 results
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Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
August, 31st 2020
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Semaine du 21 septembre 2020
September, 21st 2020
Agenda D’Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 21 septembre 2020
Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
September, 21st 2020
Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux
Déplacement à Pontoise
September, 23rd 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire de Pontoise, jeudi 24 septembre 2020 à 14h30 pour annoncer le déploiement du bracelet anti-rapprochement.
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Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge
November, 6th 2020
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020
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Recrutement de greffiers
November, 13th 2020
800 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 11 janvier 2021.
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Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires
November, 19th 2020
Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.
Espace Presse > Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires
Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance
November, 23rd 2020
Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.
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Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
November, 26th 2020
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
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