Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 août 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.