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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Bourges et d’Orléans].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’une fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.