Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 avril 2013 modificatif de l’arrêté du 14 juin 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saintes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale Est-Strasbourg.