[Archives] Nomination du directeur de cabinet
M. Patrick Gérard est nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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M. Patrick Gérard est nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice Je vous ai réunis aujourd'hui en vue d'organiser la réflexion sur la future loi pénitentiaire qui constitue, comme vous le savez, l'une des grandes ambitions de notre Gouvernement.
Espace Presse > [Archives] Installation du Comité d'Orientation Restreint
Allocution du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rouen
Espace Presse > [Archives] Conférence régionale : développement des aménagements de peines
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dressera régulièrement un bilan d'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Espace Presse > [Archives] Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Espace Presse > [Archives] Immobilisation du navire Ocean Jasper et de son équipage
Espace Presse > [Archives] Déjeuner de Madame Rachida Dati avec l'équipe de France de Rugby
dossier de presse
Espace Presse > [Archives] Présentation du budget 2008
Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
La justice en France > La justice pénale > Les infractions pénales
Espace Presse > [Archives] Chiffres de la population pénale au 1er février 2009
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a immédiatement saisi l'inspection de l'administration pénitentiaire
Espace Presse > [Archives] Homicide détenu Lannemezan