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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.