Note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2017 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2017 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2017.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2017 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2017.
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.