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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 mars 2012 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Ecole nationale de la magistrature et le nombre des sièges de

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 3ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 février 2012 relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.