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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique du Service de l’emploi pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer. [voir rectificatif dans le BOMJ du 27 février 2015]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Ariège et le nombre de sièges attribués à ch

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aude et le nombre de sièges attribués à chac