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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marsei

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villeurbanne.