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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Limoges).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 mars 2015 portant sur la réforme cantonale et la définition des ressorts des juridictions de l’ordre judiciaire.