Lettre du garde des sceaux à un futur ministre de la Justice
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Espace Presse > [Archives] Budget de la Justice pour 2007
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2022 de l’inspection générale de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais
Espace Presse > [Archives] Point d'étape sur la réforme de la Justice
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, néanmoins l’inspection générale de la justice (IGJ) a développé son agilité en repensant son organisation générale pour poursuivre et développer ses missions.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2020 de l’inspection générale de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribuna
Avec une augmentation de 4,5% de son budget, la Justice est l’une des grandes priorités du Gouvernement.
Espace Presse > [Archives] Rachida Dati présente le budget de la Justice pour 2008
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019