Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Ajaccio
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux