La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.
Actualités > Signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle
Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.
Actualités > Déplacement au Palais de Justice de Paris
Mardi 16 juillet, François Molins, procureur général, près la Cour de cassation a remis le rapport de son groupe de travail sur les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Actualités > Remise du rapport du groupe de travail sur les JIRS
Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Actualités > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.
Actualités > Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
Actualités > Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement
Actualités > Inauguration de la prison de la Santé après 4 ans de rénovation
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
Actualités > La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.
Actualités > Interview de la garde des Sceaux sur France Inter
La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot
Actualités > Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot