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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gard et le nombre des sièges de titulaires et

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Saône et le nombre des sièges de tit

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Orléans]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Saint-Denis-de-la-Réunion]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2012 portant renouvellement de M. Claude RAMIR en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane).

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.