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Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rouen et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Melun et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Pau et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 7 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 avril 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi de finances, pour 2011 et du décret du 15 mars 2011, relatives à l’aide juridictionnelle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e