Violences faites aux femmes
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
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Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
2010 - n°109 | Caroline Moreau
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Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
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