Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lisieux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Reims].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de La Rochelle, site Jéricho
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces