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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.