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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 - NOR

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.