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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Limoges).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 mars 2015 portant sur la réforme cantonale et la définition des ressorts des juridictions de l’ordre judiciaire.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 mars 2015 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 2 mars 2015 relative à la gestion des BOP/UO ci-dessous références du programme 166 justice judiciaire par le centre de services partagés du secrétariat général du ministère de la justice.