Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Grenoble]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Salon-de-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité.