Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 août 2016 relative aux élections des délégués consulaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale.
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Documentation > Ressources > Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 06-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce.