Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Angers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.