Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Rapport annuel
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Rapport annuel
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La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Palais de Justice de Paris – La Conciergerie Vendredi 25 novembre 2016
Espace Presse > [Archives] Rentrée solennelle du Barreau de Paris
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2017
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Espace Presse > [Archives] Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Congrès national des Tribunaux de Commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 juin 2013 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2013 des juges des tribunaux de commerce.