Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
Documentation > Ressources > Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Evolution des demandes entre 1982-2005
Documentation > Ressources > Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
Documentation > Ressources > Rapport annuel d’activité 2017 de la mission mineurs non accompagnés
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce - Juge élu du tribunal mixte de commerce - Participation aux audiences
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
Téléchargez le rapport du groupe de travail interministériel.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'analyse criminelle et analyse comportementale
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Documentation > Ressources > Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels