Les fichiers automatisés
April, 20th 2023
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
10886 results
10886 results
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
April, 5th 2024
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Documentation > Ressources > Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
March, 3rd 2022
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Ordonnance of Feb 10, 2016
October, 28th 2022
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Rapport d'activité 2022 de la DACS
September, 19th 2023
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Rapport sur l'open data des décisions de Justice
January, 10th 2018
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018
August, 13th 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - violation du secret du délibéré
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018
Une justice pour l’environnement
January, 30th 2020
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
July, 9th 2013
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Documentation > Ressources > Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique
La résidence des enfants de parents séparés
November, 22nd 2013
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Documentation > Ressources > La résidence des enfants de parents séparés