10884 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montauban.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

Documentation > Bulletins officiels > Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leu

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.