Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professio
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Rennes]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant renouvellement de M. Stéphane SCOTTO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Bruno HAURON dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Pascal SPENLE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Liancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Rachel COLLIN (BERNOTTI) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz.