Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 mars 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est