10884 results

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 5 mai 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 182 «Protection judiciaire de la jeunesse».

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Renaud SEVEYRAS dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.