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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Douai]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Montpellier]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.