Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christian GAPP dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Havre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.