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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social

Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.