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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 octobre 2013 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 et du décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 relatives à la mise en œuvre du droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procéd

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 novembre 2013 relative au cadre de travail des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse et à l’organisation des activités dont la formation, information, recherche dit « temps FIR »

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bordeaux].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA de Toulouse].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).