Pactes civils de solidarité (PACS)
March, 23rd 2018
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
10884 results
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Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
September, 28th 2017
2017 - n°155 | Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler
Documentation > Etudes et statistiques > Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
Les violences sexuelles
November, 30th 2023
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Documentation > Etudes et statistiques > Les violences sexuelles
Le contentieux de l'environnement en 2021
January, 31st 2023
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
July, 22nd 2024
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Rapport 2024 sur le blanchiment
October, 22nd 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
February, 12th 2024
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats
November, 9th 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats
Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire
December, 14th 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire
Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville
December, 14th 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville