Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bastia].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Saint-Denis-de-la Réunion].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe CHASSAIGNE].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.