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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aisne et le nombre des sièges de titulaires

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de l’Unité Eurojust.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mâcon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.