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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers