Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.