Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
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L'expert judiciaire est désigné par les tribunaux pour apporter son expertise professionnelle à titre occasionnel. Il peut être médecin, architecte, professionnel du bâtiment… Son avis est consultatif et ne s’impose pas au juge.
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Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
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Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit
Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Face aux violences au sein du couple, l’action de la justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.
Grands dossiers > Les violences au sein du couple
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire : 1000 nouveaux postes à pourvoir
Espace Presse > Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant
« Bulles en fureur » est un évènement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes confrontés à la justice. Il est organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême.
Espace Presse > Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »