Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
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Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Basse-Terre]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion ].
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2020 de la DACS
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Déplacement de Nicole BELLOUBE, garde des sceaux, ministre de la justice, à Londres le 7 juin 2018
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