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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique , e

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Besançon

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret