Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.