Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Valence du ressort de la direction interrégionale des services pénit
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Géraldine ROUSSEAU].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.