Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Documentation > Ressources > Articulation des contentieux civils de première instance
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2018-2019
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Remise du rapport sur la détention provisoire
Documentation > Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Documentation > Ressources > Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Ressources > Mission mineurs non accompagnés : le rapport annuel d’activité 2022
Quels sont les effets du placement pénal sur les liens que les mineurs entretiennent avec leurs familles ? Comment les rythmes familiaux se réorganisent-ils suite à un placement ? Comment les parents vivent-ils l’éloignement de leur enfant ? La sociologue Manon Veaudor explore ces questions dans son rapport de recherche.
Documentation > Ressources > Recherche sur l’effet du placement pénal sur les familles
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Documentation > Ressources > Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"