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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Morlaix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.