Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison centrale de Clairvaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Péronne