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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2015 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d’un agent en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 juillet 2015 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.