10882 results

Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice

January, 1st 2005

Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.

Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice

Rapport sur les chambres commerciales internationales

May, 4th 2017

Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Documentation > Ressources > Rapport sur les chambres commerciales internationales

Rapport national d'activité des CDAD en 2016

March, 9th 2018

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.

Documentation > Ressources > Rapport national d'activité des CDAD en 2016

Modernisation de la publicité foncière

November, 12th 2018

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.

Documentation > Ressources > Modernisation de la publicité foncière

Rapport d’activité 2018 / 2019 - Commission d'avancement

February, 24th 2020

Le présent rapport dresse le bilan, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, de l'activité de la commission d'avancement instituée à l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2018 / 2019 - Commission d'avancement

Orientations nationales PJJ promotrice de santé

August, 1st 2024

Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.

Documentation > Ressources > Orientations nationales PJJ promotrice de santé

Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC

March, 15th 2024

Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice

Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC

Les fichiers automatisés

April, 20th 2023

Les fichiers automatisés en matière pénale

Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés

La marque Certilis

May, 24th 2023

Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?

Documentation > Ressources > La marque Certilis